Le règlement intérieur

A. Préambule
Le règlement intérieur s’applique à tous. Il est approuvé par un vote en conseil d’administration et est porté à la connaissance de tous en début d’année scolaire.

L’inscription dans l’établissement ou le fait d’y travailler implique obligatoirement l’adhésion au règlement intérieur. Il appelle à la responsabilité de chacun face à ses droits et devoirs. Nul ne peut s’y soustraire.

Il fixe un cadre et a pour but d’organiser et faciliter la vie de la communauté éducative du lycée, conformément aux missions formatrice, éducative et socialisante de l’Education Nationale.
Il contribue à instaurer un climat de confiance favorisant l’épanouissement de tous et de compréhension entre les différents partenaires de la communauté éducative, chacun s’engageant à :
• Respecter les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse.
• Respecter la bonne utilisation des locaux, du mobilier et des manuels et matériels mis à disposition.
• Proscrire toute forme d’agression physique et/ou verbale.
• Véhiculer une image respectueuse de l’établissement à l’extérieur.
• Se conformer aux textes législatifs en vigueur.

B. LES DROITS DES ELEVES
a) Le droit d’expression collective - Affichage
Ce droit doit respecter les grands principes qui régissent la vie du lycée. Il s’exerce principalement par l’intermédiaire des délégués et du Conseil de la Vie lycéenne. Ils sont élus par les élèves et présents aux différents conseils.
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves ; il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
Les textes de nature publicitaire ou commerciale, ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle, sont interdits. Certaines dérogations peuvent parfois, à la demande des intéressés, être accordées à titre exceptionnel.
Il est interdit de vendre ou de louer quelque objet ou service dans l’enceinte de l’établissement. Peut cependant être accordée à titre exceptionnel la vente de menues marchandises entrant dans le cadre d’une activité scolaire. L’affiche annonçant cette vente doit impérativement comporter : le nom de la classe concernée, l’objet précis de la vente et la période au cours de laquelle elle est autorisée.

b) Le droit de réunion
Les délégués, les associations d’élèves, de même que tout groupe d’élèves peuvent prendre l’initiative d’organiser une réunion. Ils doivent en demander l’autorisation au chef d’établissement et la fixer en dehors des heures de cours.

c) Droit d’association
Toute association émanant d’une initiative d’élèves ne peut exister dans l’établissement sans l’accord de la direction. Elle ne peut revêtir de caractère politique ou religieux (décret du 18.02.1991)
Chaque association fixe le cadre et les règles de son fonctionnement, tout en respectant le règlement intérieur du lycée.

d) Le droit de participer aux différentes associations du lycée
• L’association Sportive affiliée à l’UNSS : encadrée par les professeurs d’EPS, elle propose des activités sportives aux élèves intéressés.
• La Maison des Lycéens : Au service des élèves, elle est une association dûment déclarée et liée au lycée, libre d’adhésion et animée essentiellement par des élèves avec le concours de membres de la communauté éducative de l’établissement. Elle contribue à améliorer les conditions de la vie quotidienne, l’animation et la création de différentes activités, et est force de propositions pour l’équipe de direction.

e) Représentation des élèves
Les élèves seront attentifs à toutes les possibilités de représentation qui leur sont accordées à différents niveaux de fonctionnement de l’établissement : délégués de classe, délégués au Conseil d’administration et au Conseil de discipline, Maison des lycéens et Conseil de la Vie lycéenne, participation à des groupes de travail.
Investis de responsabilités, les délégués élus doivent avoir des comportements corrects à l’égard des autres membres de la collectivité, ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient leur parvenir, respecter l’autorité des responsables de l’établissement et l’opinion des élèves qu’ils représentent dans les différentes instances.

f) Elèves majeurs : (circulaire 74-325 du 13.09.1974)
L’élève majeur peut accomplir les actes qui sont du ressort du représentant légal d’un élève mineur : inscription, démission, choix de l’orientation. Pourtant, dans tous les cas, les représentants légaux restent les interlocuteurs de l’établissement, sauf s’il est avéré que l’élève est financièrement indépendant.

C. LES OBLIGATIONS DES ELEVES
Les règles de vie scolaire permettent à chaque élève de bénéficier des conditions optimales d’enseignement, dans un objectif de réussite, et d’assurer le respect des personnes et des biens, gage d’une vie collective réussie. Elles s’imposent à tous les élèves, quelles que soient leur âge ou leurs classes, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

a) Généralités
Le lycée est un lieu d’apprentissage de règles de vie qui sont aussi celles attendues dans le monde professionnel qui accueillera à terme les élèves. Les élèves doivent donc :
• Respecter le présent règlement intérieur.
• Respecter les horaires en vigueur dans l’établissement
• Avoir leur carnet de correspondance et le présenter à tout membre de la communauté éducative de l’établissement qui en fait la demande.
• Apporter leur matériel (livres, tenue d’EPS, fournitures…)
• Effectuer le travail demandé par le professeur aussi bien en classe qu’à la maison. L’obligation de travail s’étend au respect de la date de remise des travaux donnés par les professeurs.
• Ne pas perturber le bon déroulement des cours
• Assister aux séances d’information sur les enseignements, l’orientation, la santé et la citoyenneté.
• Se soumettre aux examens de santé organisés à leur intention.
• En cas d’absence, l’élève est tenu de prendre des dispositions pour récupérer les cours manqués et être à jour dans ses exercices, ses devoirs et ses leçons lors de son retour en classe.
• Les élèves doivent avoir une attitude courtoise et polie vis-à-vis de tous (personnels comme élèves), aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du lycée. Toute violence est inacceptable. Elle ne se limite pas à des gestes dangereux ni à des agressions physiques. Les injures, les mots orduriers, les menaces sont aussi des actes de violence. Chacun, adulte comme élève, a le devoir de signaler de pareils comportements, qui pourront être sanctionnés.
• Porter une tenue correcte et adaptée et ne pas porter de couvre-chef à l’intérieur des locaux. Aucune tenue vestimentaire type n’est imposée. Néanmoins une tenue de ville, décente, appropriée aux lieux et aux activités est exigée (sous vêtements non apparents, décolletés discrets, pas de vêtement déchiré….).
• Adopter une attitude calme tant en cours que dans les espaces de circulation ;
• Ne pas photographier ni filmer de personnes ;
• Ne pas commettre de vol ou de dégradation de matériel, qui pourrait nuire au déroulement des enseignements ou porter préjudice à la sécurité et aux biens collectifs de l’établissement.

Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux et tout autre objet de même nature doivent être éteints et rangés dès l’entrée en cours.
Tout objet interdit sera confisqué et remis, selon le cas, à la famille ou aux services de police.
Toute publication sur les réseaux sociaux concernant des personnes de l’établissement est interdite, et peut entrainer des mesures disciplinaires, voire des poursuites judiciaires.
Dans toutes les activités, chaque élève se prend en charge dans le respect du présent règlement. Cependant, en cas de manquement, il s’expose à des mesures disciplinaires.

b) Neutralité et Laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

c) Assiduité
• Tout élève inscrit dans l’établissement est soumis à l’obligation scolaire et s’engage à respecter les horaires de l’établissement. La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire. Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation d’assiduité scolaire.
L’élève majeur peut justifier lui-même de ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’étude) sera signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge.
• Les professeurs et tous les personnels responsables d’une activité organisée par le lycée sont tenus de signaler toute absence d’élève, par l’intermédiaire du billet d’appel. Ce dernier est rempli pour chaque heure de cours.
• Toute absence est exceptionnelle et justifiée dès le retour. La justification est écrite et signée par le représentant légal (élève mineur), ou par l’élève majeur ; le service de la Vie Scolaire appréciera la légitimité du motif invoqué par l’élève ou ses représentants légaux ;
• Tous les cours non suivis sont rattrapés par l’élève ;
• les étapes du suivi de l’absentéisme sont :
 pointage des absences par les enseignants ;
 contact immédiat avec les familles ;
 prise en charge éventuelle par le référent décrochage si la problématique de l’élève le justifie ;
 signalements aux services académiques ;
 mesure de compensation (retenue) et courrier aux familles ;
• Tout élève quittant l’établissement sans autorisation se place dans une situation irrégulière.
• Inaptitude totale ou partielle en EPS et/ou aux ateliers : l’élève qui est dispensé par son médecin doit présenter sa dispense à la vie scolaire, puis au professeur concerné qui décidera de la suite à donner.

d) Ponctualité
• Aucun retard n’est toléré.
• Lorsqu’il n’est pas accepté en cours à cause de son retard, l’élève est considéré comme absent du cours et se rend en permanence après avoir régularisé sa situation auprès des services de vie scolaire.

e) Circulation dans le lycée.
Entre chaque cours, les élèves doivent se rendre directement au cours suivant. Le stationnement dans les couloirs n’est pas autorisé.

D. HORAIRES ET DEPLACEMENTS
a) Les horaires.
Les horaires d’ouverture sont les mêmes sur les deux sites du lycée de Bezons (site du pont de Bezons – site de la place du Grand Cerf).
Le lycée est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Ouverture du portail Cours

7h45 à 8h00 8h00 à 8h55
8h50 à 9h00       9h00 à 9h55
9h55 à 10h10 Récréation
 10h10 à 11h05
11h00 à 11h10 11h10 à 12h05
12h05 à 12h15
13h15 à 13h30 13h30 à 14h25
14h20 à 14h30 14h30 à 15h25
15h25 à 15h40 Récréation
 15h40 à 16h35
16h30 à 16h40 16h40 à 17h35
17h35 à 17h45

b) Conditions d’entrée et de sortie
Les élèves pénètrent uniquement par le portillon et présentent leur carnet de correspondance. En dehors de ces horaires, l’accès au lycée n’est autorisé qu’en présence d’un surveillant.
Les véhicules à deux roues sont rangés à l’entrée du lycée dans l’emplacement prévu à cet effet. Les déplacements se font moteur éteint et pied à terre.

c) Mouvement des élèves
• Les retards ne sont pas tolérés
• La sortie des cours s’effectue exclusivement après la sonnerie
• Entre chaque cours, les élèves doivent se rendre directement au cours suivant.
• Chacun doit respecter les règles affichées concernant certains passages.

d) Elèves de 3ème préparatoire aux formations professionnelles.
Ils relèvent de la réglementation applicable aux élèves de collège.
• Sauf cas énoncé ci-dessous, les élèves ne peuvent jamais être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées dans l’emploi du temps.
• Modification des horaires d’entrée et de sortie des élèves consécutive à l’absence inopinée d’un enseignant : Les responsables légaux ont cependant la possibilité d’autoriser leurs enfants à quitter l’établissement en cas d’absence inopinée d’un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires). Ils doivent impérativement compléter et signer l’autorisation de sortie de l’élève figurant dans le dossier d’inscription et sur le carnet de correspondance.
• Toute modification prévisible des horaires d’entrée et de sortie des élèves consécutive, notamment, à l’absence d’un enseignant, est portée à la connaissance des responsables légaux sur le carnet de correspondance. A défaut d’une telle information préalable, la surveillance des élèves est assurée dans le cadre des horaires habituels de leur classe.


e) Elèves autres que les élèves de 3ème préparatoire aux formations professionnelles.
Ils relèvent de la réglementation applicable aux élèves de lycée.
• Les élèves mineurs peuvent sortir librement entre les cours à la condition que les parents aient fourni une autorisation écrite au lycée.
• En début ou fin de demi-journée, les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu dans le cadre du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
Les élèves doivent se rendre directement à destination. Même s’ils sont effectués de fait collectivement, ces déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.

E. ORGANISATION PEDAGOGIQUE

a) Matériel scolaire
L’élève s’engage à apporter à chaque cours le matériel demandé par le professeur et indispensable à l’enseignement.
Si les conditions de travail requises ne sont pas remplies, l’élève pourra se voir octroyer une sanction une punition et/ou un travail supplémentaire.

b) Evaluations
Obligatoires, elles ont lieu toute l’année et relèvent de la responsabilité de chaque enseignant. Les épreuves en cours d’année et les contrôles en cours de formation sont organisés dans le cadre réglementaire, conformément à des modalités concertées et arrêtées par la direction.

c) Stages et Périodes de Formation en Milieu Professionnel :
Répondant également à des directives nationales, ils sont placés sous la responsabilité des équipes pédagogiques et suivis par des référents à qui il est clairement annoncé les missions et les obligations.
Les stages font partie de la formation. Ils sont obligatoires. Les stagiaires demeurent sous statut scolaire, ils restent sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement.

Un nombre de jours de stage insuffisant pourra entrainer la non validation du diplôme préparé.

d) La salle d’étude
Animée par des assistants pédagogiques, elle a vocation à accueillir en nombre restreint des élèves sollicitant une aide méthodologique et pédagogique. Cet espace d’accueil et d’accompagnement est connu des équipes enseignantes qui peuvent y envisager un travail concerté avec les assistants.
Ce lieu n’est ni un foyer, ni une salle de permanence, ni une annexe du CDI.

e) Le Centre de Documentation et d’Information.
Le CDI est un lieu de recherche, de lecture et de travail en autonomie. Le silence y est obligatoire, cependant des conversations à voix basse peuvent être tolérées pour des recherches en groupe préalablement autorisées par le professeur documentaliste.
Un règlement propre au CDI pourra être affiché et distribué aux élèves en début d’année. Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée.

F. SANCTIONS ET MESURES POSITIVES

a) Les procédures disciplinaires
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées. Un système progressif de pénalisation est établi. Il vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter, de lui-même, un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective.
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant un délai de trois jours. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

i. Les punitions.
• Elles concernent les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective. Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de direction, d’éducation, par les enseignants ou bien sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction ou d’éducation.
• Elles sont graduées en fonction de la gravité et/ou de la fréquence, de la moins importante à la plus sérieuse :
 Inscription sur le carnet de correspondance
 Demande d’excuse : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle.
 Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
 L’exclusion ponctuelle d’un cours doit demeurer exceptionnelle et entraine la rédaction d’un rapport d’incident.
 Une combinaison des punitions précédentes

ii. Les sanctions.
Elles sont données par le conseil de discipline ou les personnels de direction.
Toute sanction disciplinaire fait l’objet d’un rapport écrit et détaillé de la part du membre de la communauté éducative ayant signalé le manquement grave au règlement intérieur.

iii. Les principes généraux
• Le principe de proportionnalité
La sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et de la fréquence.
La gradation des punitions et des sanctions permet à l’élève de bien prendre conscience de la gravité de ses actes par rapport à une échelle de valeurs.

• Le principe d’individualisation
Toute sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation donnée.
L’individualisation favorise la responsabilisation de l’élève en l’amenant à s’interroger sur lui-même, sa conduite et les conséquences de celle-ci. En cas de faute collective, il convient d’établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves. Dans l’hypothèse d’incidents impliquant plusieurs élèves, la commission éducative peut notamment jouer son rôle dans la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

• Le principe du contradictoire
Toute notification de sanctions respecte le principe du contradictoire et les droits de la défense. La décision portant sanction doit être écrite et motivée.
L’article R.421-10-1 du code de l’éducation prévoit que lorsque le chef d’établissement ou son adjoint(e) se prononce seul(e) sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, il informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu’il puisse présenter ses observations.

iv. L’automaticité de la procédure disciplinaire
Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire :
• En cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre ; à titre d’exemple, doivent être considérés comme violence verbale, les menaces et les propos outrageants proférés notamment à l’occasion de discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics
• Lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles … Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.
• Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

v. L’échelle des sanctions
Les sanctions sont données par le Chef d’établissement, son adjoint(e) ou par le conseil de discipline.
• Avertissement
• Blâme
• La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Elle a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécutée à l’extérieur de l’établissement.
• L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.
Les sanctions peuvent être assorties ou non d‘un sursis et être une combinaison des sanctions précédentes.

vi. L’effacement automatique de la sanction
Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, sauf l’exclusion définitive, sont effacées :
• à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l’élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ;
• au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.
• L’effacement automatique concerne la sanction prononcée elle-même, mais pas les faits. Les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes...) peuvent être conservés.
Afin d’encourager un dialogue éducatif sur le respect des règles de vie collective, un élève peut demander au chef d’établissement l’effacement des sanctions, hormis l’exclusion définitive, inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

vii. Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation
Outre la réparation matérielle ou financière de la dégradation, l’autorité disciplinaire (Chef d’établissement, son adjoint(e), Conseil de discipline) peut prononcer des mesures alternatives.

viii. Les travaux d’intérêt collectif
Ces travaux doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. A ce titre, il convient de proscrire toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante. Cette mesure doit recueillir l’assentiment de l’élève et de ses parents, s’il est mineur. En cas de refus, une sanction sera décidée par le chef d’établissement.

ix. La commission éducative
Prévue par l’article R.511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative, instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration.
Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.
Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

b) Mentions positives
Elles sont attribuées en conseil de classe. Elles correspondent, dans l’ordre décroissant, aux félicitations, aux compliments et aux encouragements.
Des mesures d’encouragement peuvent être accordées pour des élèves ayant fait preuve d’esprit de solidarité, de citoyenneté et de responsabilité vis-à-vis de leurs camarades et des membres de la communauté éducative.

G. LA SECURITE

a) Assurance extrascolaire
Il est demandé aux familles de souscrire à un contrat d’assurance extrascolaire ainsi qu’une couverture des risques provenant de la responsabilité civile des familles ou des enfants majeurs. Elles permettront aux enfants d’être couverts pour les accidents dont ils peuvent être victimes et aux parents d’être couverts contre les dégâts ou accidents causés par leurs enfants. En début d’année, les attestations d’assurances doivent être remises au professeur principal. Le choix de l’organisme est libre. Cette assurance est vivement conseillée et certaines activités pourraient être refusées aux élèves pour lesquels elles n’auraient pas été souscrites.

b) Santé et accidents
i. Tous les élèves devant prendre des médicaments pendant les heures scolaires doivent fournir la photocopie de l’ordonnance au service infirmier ou au chef d’établissement.

ii. Les élèves qui bénéficient de contrôles et d’examens de santé ne peuvent s’y soustraire, en particulier pour le travail sur machines, conformément au Code du travail.

iii. Tout accident, même bénin d’apparence, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu, doit être immédiatement signalé au responsable.

iv. Un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit donc être signalé au secrétariat le jour même. Il appartient à l’administration d’engager, selon le cas et conformément aux textes en vigueur, soit la procédure relative aux accidents scolaires, soit celle prévue pour les accidents du travail.

v. En aucun cas le lycée ne peut être responsable des dégâts ou accidents qui pourraient survenir du fait des élèves. En conséquence la souscription d’un contrat d’assurance est vivement recommandée, de même que la couverture des risques provenant de la responsabilité civile des familles ou des élèves majeurs.

c) Incendie
i. Les risques d’incendie sont susceptibles d’entraîner de graves conséquences humaines et matérielles et sont soumis à une réglementation très précise.

ii. Tout membre de la communauté éducative et tout élève doit agir dans le sens de la sécurité des biens et des personnes. L’attention des élèves est attirée sur la nécessité, pour la sécurité collective, de ne pas endommager les dispositifs de sécurité et d’incendie (trappes, extincteurs, système d’alarme…) sous peine de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive.

iii. Les évacuations sont conduites conformément aux consignes données par la direction, et sous la responsabilité des membres de la communauté éducative en charge des élèves. Des exercices d’évacuation sont effectués au cours de l’année scolaire. Des instructions d’évacuation sont affichées dans les salles. Elles sont expliquées par le professeur principal en début d’année. Tous les usagers de l’établissement sont tenus de se conformer aux consignes d’évacuation.

iv. La mise en danger d’autrui pourra entraîner une procédure disciplinaire.

d) Objets et produits dangereux et/ou illicites
v. Il est interdit d’introduire dans l’établissement :
• Tout objet dangereux pour soi et pour les autres
• Tout objet étranger aux activités d’enseignement ou détourné de son utilisation normale.
• Tout objet destiné à la vente ou au commerce

vi. Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux et tout autre objet de même nature doivent être éteints et rangés dès l’entrée en cours.

vii. Il est en outre interdit :
• De détenir et de consommer des substances toxiques et/ou illicites
• De détenir et de consommer de l’alcool.
• de fumer (cigarettes électroniques comprises) dans l’enceinte de l’établissement et pendant les activités organisées par le lycée.

Tout objet interdit sera confisqué et remis, selon le cas, à la famille ou à un service de police.

e) Les objets personnels
La plus grande prudence doit être observée de la part des élèves : il est recommandé ne porter ni objet de valeur, ni somme d’argent conséquente, ni vêtements luxueux, et de ne pas laisser ses effets personnels sans surveillance.
Le lycée décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte dans l’établissement, dans les installations sportives et lors des déplacements.


H. LES RELATIONS ENTRE LE LYCEE ET LES FAMILLES.
Les parents ou les responsables légaux ont des droits mais aussi des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation. Ils sont invités à participer à la vie du lycée et à s’intéresser aux études de leurs enfants. Il leur est aussi demandé de se rendre à toute invitation émanant du lycée, soit pour des informations, soit pour examiner un problème particulier lié à leur enfant.
Les parents sont représentés aux différents conseils et commissions qui régissent la vie du lycée. Les relations de confiance entre l’établissement et les familles doivent être la règle. L’avenir des élèves en dépend.

a) Les moyens de communication.
i. Le carnet de correspondance est le lien privilégié entre les familles et le lycée. Les familles veilleront à le consulter régulièrement. Il permet d’informer les familles sur la vie de l’établissement. L’élève doit obligatoirement l’avoir sur lui.
ii. A l’occasion de toute correspondance, indiquer clairement le service concerné (Proviseur, Proviseures-adjointes, Conseillers Principaux d’Education, secrétariat, intendance, etc.). Ne pas oublier de noter, en haut et à gauche de chaque lettre : le nom, le prénom et la classe de l’élève et de joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse si la lettre implique une réponse écrite.
iii. Les informations relatives aux espaces numériques dédiés au suivi de la scolarité des élèves seront communiquées en début d’année scolaire.

b) Contact avec l’équipe éducative et pédagogique, ainsi qu’avec les délégués
i. Le Conseiller Principal d’Education est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Il assure également la liaison entre les parents et le chef d’établissement.
ii. Le Professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs de la classe, le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation psychologue, les parents et l’équipe de direction, pour faire le point sur les difficultés concernant les résultats scolaires. Ne pas hésiter à prendre contact avec lui.
iii. Le Chef de travaux travaille en étroite collaboration avec les professeurs, le conseiller principal d’éducation et l’équipe de direction. Il est le référent pour tout ce qui a trait au domaine professionnel.
iv. Le Conseiller d’orientation aide et guide les élèves dans leur choix d’orientation.
v. Le Gestionnaire est l’interlocuteur pour toute information d’ordre financier.
vi. Pour des difficultés d’ordre social, l’assistante sociale de l’établissement peut recevoir les familles sur rendez-vous.
vii. Pour des difficultés de santé, l’infirmière ou le médecin scolaire peuvent recevoir les familles sur rendez-vous. Des dispositions particulières peuvent être prises pour les élèves souffrant d’affections chroniques ou de handicap.

c) Les délégués élus des élèves
Ils tiennent une place importante dans l’établissement. Ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par le conseiller principal d’éducation. Ils participent aux conseils de classe, au conseil d’administration, à la commission permanente, au conseil de discipline. L’assemblée générale des délégués et le conseil de la vie lycéenne donnent leur avis et formulent des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

d) Les délégués des parents
Ils participent aux conseils de classe, et à toutes les instances régissant la vie de l’établissement. Ils assurent la liaison entre les parents, les professeurs, les élèves et l’administration.

e) Réception des parents et des élèves
i. Le Proviseur et les Proviseurs adjoints reçoivent uniquement sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec le secrétariat.
ii. Le Gestionnaire reçoit sur rendez-vous. Il est indispensable de prendre contact avec l’intendance.
iii. Le CPE accueille les familles pour régler les problèmes liés à la vie scolaire. Pour s’assurer de sa disponibilité, il est préférable de prendre rendez-vous.
iv. Les professeurs reçoivent sur rendez-vous, par l’intermédiaire de l’élève et du carnet de correspondance.

f) Suivi du travail par les familles.
i. En plus du cahier de texte personnel de l’élève, un cahier de texte de classe, renseigné quotidiennement par les professeurs, et sur lequel figure le travail effectué en classe et à faire à la maison, est à la disposition des élèves et des familles.
ii. A la fin de chaque trimestre ou semestre, suivant les formations, un bulletin est remis aux familles. Le bulletin scolaire est un document original et officiel à conserver soigneusement. Le lycée ne fournit pas de duplicata.

g) La participation des familles à la vie du lycée.
i. Conseils de classe : deux délégués de parents peuvent être présents aux conseils de classe. Ils sont les porte-parole et les informateurs des parents.
ii. Au début de chaque année, les parents d’élèves élisent leurs représentants pour les instances suivantes : Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de Discipline, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté et Commission des Marchés, commission d’hygiène et de sécurité

h) VII 6. Aide aux familles.
i. Les Fonds sociaux.
En cas de difficultés momentanées de paiement de la demi-pension ou d’autres dépenses liées à la scolarité et à la vie scolaire, des fonds sociaux gérés par le chef d’établissement lui permettent d’accorder des aides. Les dossiers de demande doivent être retirés à l’intendance du lycée.
ii. Les Bourses
Les familles ont la possibilité de faire une demande de bourse pour l’année scolaire suivante. L’attribution est soumise à condition de ressource. Une information sera fournie le moment venu.

Le présent règlement, après approbation du Conseil d’administration du lycée et de l’autorité de tutelle, s’applique à compter du 1er septembre 2014, et pourra être révisé annuellement (année scolaire).

Il est annexé au Règlement Intérieur des textes internes fixant en particulier : le règlement de l’internat, le règlement de la demi-pension et la charte informatique.
Par ailleurs des modalités internes fixent en détail un certain nombre de fonctionnements (sorties pédagogiques, Contrôles en Cours de Formation et épreuves continues annuelles, règlement du CDI, enseignement sportif, règlement de la Maison Des Lycéens…), qui ne figurent pas explicitement dans le règlement intérieur.

L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut acceptation du présent règlement intérieur.