La charte informatique

CHARTE D’USAGE DU RESEAU INFORMATIQUE DU LYCEE, DE L’INTERNET ET DE L’ENT

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne utilisant les ordinateurs, le réseau, le serveur informatique et l’ENT du lycée de Bezons et, par eux, le serveur académique permettant l’accès à Internet, puis l’Internet.
L’ensemble de ce dispositif est désigné par le terme « réseau ».

1. Le réseau du Lycée de Bezons.

1.1 Ressources disponibles.

Le réseau du Lycée de Bezons permet :

•L’usage des ordinateurs de l’établissement
• L’accès aux enseignants et élèves avec identifiant et mot du passe au site pronote.net, et à l’ENT (Espace Numérique de Travail).
• L’accès à tous les programmes publics disponibles sur les ordinateurs et à l’Internet.

1.2 Conditions d’accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations engage son entière responsabilité. Si l’administrateur relève une infraction, des mesures seront prises à l’encontre de la personne désignée par le nom de connexion.

2.Respect des règles de la déontologie informatique.

2.1 Engagement du lycée.

• Le lycée s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
• Le Lycée de Bezons s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
• Le Lycée de Bezons n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique sur Internet. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
• Le lycée de Bezons se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

2.2 Engagement de l’utilisateur.

• L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
• L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s’interdit à l’occasion du service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne pas :
- Masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
- Altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
- Interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
- Se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
- Porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- Modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
- Utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
- Introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).
- Modifier sans autorisation la configuration des machines.
- Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
- Il accepte que le lycée dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

3. Les sanctions
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à son exclusion du réseau, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.